Taux de logement vacant par commune en 2013 (INSEE) - CARTO Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus . égale à 1 000 francs (i.e. Le parc locatif social au 1er janvier 2020 | Données et études statistiques Elle participe à la politique publique du logement et aux . Article 55 de la loi SRU - ANIL communes 2,2 personnes par ménage INSEE RP 2010 40 % des ménages sont composés d'une seule personne INSEE RP 2010 + de 50 000 habitants en 5 ans INSEE RP 2011 24 % de moins de 19 ans 17 % de plus de 65 ans INSEE RP 2011 69 % de ménages éligibles à un logement social dont 52 % sous plafond PLUS Filocom 2011. L'impact et le rôle du logement social fait tou-tefois l'objet d'un important débat public. Explorez et visualisez sous forme de cartes, graphiques et tableaux interactifs un large éventail de données statistiques finement localisées et mises en perspective sur longue période. L'avis des Français sur les logements. 2ème possibilité : La demande d'achat du logement social vient du locataire. Étude Insee : le parc de logement français au crible | L'Union sociale ... Le propriétaire d'un logement conventionné avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) doit fixer le montant du loyer initial en respectant un montant maximum indiqué dans la convention. En 2013, 28,0 % des logements du secteur libre sont occupés par des ménages de moins de 30 ans, contre 9,5 % des logements du secteur social. Voir plus. Dans le même temps, 10 200 logements ont été démolis, 10 400 ont été vendus et 700 ont changé d'usage ou ont été restructurés. L'achat d'un logement social par un locataire | Institut national de la ... La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Égalité et à la citoyenneté (chapitre I) a pour objet, de renforcer la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat en réformant les dispositifs d'attribution des logements sociaux. Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un logement (maison). Fichier des Logements par Communes - CASD
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