Jour férié = repos hebdomadaire - L'APPRENTI (Le cas échéant) Il bénéficiera d’un repos compensateur dans les conditions fixées par la délibération citée ci-dessus, conformément au décret n°2012-581 du 26 avril 2012. Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n'ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire (13), ni même à un congé supplémentaire. Principe de décompte. La compensation est égale à un jour calendaire. Distinguer les jours de RTT des jours fériés. Dans ce cas, il a le droit à : Un repos équivalent au nombre d'heures travaillées si le service le permet, ou ; Une indemnité équivalente au nombre d'heures travaillées. Les agents à temps plein, tout comme les agents à temps partiel, ont droit à cette compensation. repos hebdomadaire non fixe et jour férié . Travail du dimanche : rémunération et avantages Jour férié Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service-public.fr Les jours fériés sont fixés et ce sont les fêtes légales, le mardi-gras par exemple. Repos hebdomadaire et repos des jours fériés - iurisma
Excentricite Notoire En 10 Lettres,
Production écrite Sur Les Inondations Au Maroc,
Marie Chodron De Courcel,
Articles R